La ligne des hautes eaux du lac Aylmer: définition légale confirmée

Richard Chatelain, directeur d’A.R.L.A. et biologiste

Dans un article du bulletin et dans une présentation à l'assemblée générale 2009, la ligne des hautes eaux du lac Aylmer était définie comme correspondant, dans le cas d'un réservoir où il y a un ouvrage de retenue des eaux, à la cote maximale d’exploitation du barrage. Dans le cas du lac Aylmer la cote maximale d'exploitation du barrage Aylmer situé à Saint-Gérard (Weedon) se situe à 248.75 mètres au-dessus du niveau de la mer. Or, un doute avait été soulevé sur la validité de cette information, suite à la diffusion d'une lettre provenant du Centre d'Expertise Hydrique du Québec (CEHQ) qui situait la ligne des hautes eaux ordinaires du lac Aylmer à la cote 246.89 mètres.

Après vérification, le CEHQ confirme que le lit du lac Aylmer est propriété de l'État jusqu'à ligne des hautes eaux ordinaires, mais l'État possède aussi des droits d'inondation jusqu'à la cote maximale d'exploitation du barrage, qui correspond à la ligne qui délimite la rive du littoral. Donc pour l'application de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et des règlements qui y réfèrent, la ligne des hautes eaux se situe effectivement à la cote de niveau de 248.75 mètres.

Les niveaux d'eau du lac Aylmer et leur incidence sur la bande riveraine. (2009)

Richard Chatelain, biologiste/directeur d’A.R.L.A.

La bande riveraine est essentielle à la survie des composantes écologiques et biologiques des lacs et des cours d’eau. La volonté du gouvernement du Québec de lui accorder une protection adéquate et minimale s’est concrétisée par l’adoption de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Cette politique, qui a été adoptée en 1987 et modifiée en 1991,1996 et 2005, donne un cadre normatif minimal mais n'exclut pas la possibilité pour différentes autorités gouvernementales et municipales d'adopter des mesures de protection supplémentaires dans le cadre de leurs responsabilités respectives. En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités sont responsables d’adopter et d’appliquer des règlements permettant la mise en œuvre de la politique.

Or, plusieurs nouveaux riverains viennent s'installer sur les rives du lac Aylmer et souvent ils ignorent les règles élémentaires qui régissent les interventions qui peuvent être réalisées dans la bande riveraine. Certains négligent de s'informer avant d'entreprendre des travaux d'aménagement qui contreviennent à des règlements municipaux, provinciaux ou fédéraux et qui peuvent entraîner la délivrance de constats d'infractions souvent assortis de l'obligation de restaurer le site dans son état original. Compte tenu du contexte particulier du lac Aylmer, qui s'étend dans cinq municipalités réparties dans trois MRC appartenant à deux régions administratives différentes, il faut admettre que pour un riverain, il peut être difficile de connaître toute la réglementation qui s'applique dans la bande riveraine de sa propriété. Pour contribuer à l'amélioration des connaissances autant des anciens que des nouveaux riverains, l'A.R.L.A. a rassemblé dans ce texte l'essentiel des informations relatives à la bande riveraine que tout propriétaire riverain du lac Aylmer devrait savoir.

Lois et règlements qui régissent les interventions dans la bande riveraine.

En plus de la réglementation adoptée par les MRC et les municipalités, des lois et règlements de juridiction fédérale et provinciale s'appliquent dans la bande riveraine. Parfois, une autorisation ou un permis émis par une juridiction ne tient pas compte des exigences des autres juridictions et n'est pas nécessairement émis sous réserve de l'obtention des autres autorisations. Bien que les inspecteurs municipaux fassent leur possible pour bien informer leurs citoyens, il est de la responsabilité du citoyen d'obtenir toutes les autorisations requises avant d'entreprendre des interventions dans la bande riveraine. Voici une liste des principales dispositions légales qui régissent les interventions dans la bande riveraine.

-          Loi fédérale sur les pêches.

-          Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et le Règlement sur les habitats fauniques.

-          Loi sur la qualité de l'environnement et la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

-          Schémas d'aménagement et règlements de contrôle intérimaire des MRC le Granit, des Appalaches et le Haut Saint-François.

-         Règlements adoptés par les municipalités de Beaulac-Garthby, Ville de Disraeli, Paroisse de Disraeli, Stratford et Weedon-Saint-Gérard.

Composantes de la bande riveraine.

Ligne des hautes eaux (LHE)

C'est la ligne qui sert à délimiter le littoral et la rive. Dans le cas d'un réservoir où il y a un ouvrage de retenue des eaux, la LHE correspond à la cote maximale d’exploitation du barrage, pour la partie du plan d’eau situé en amont. Dans le cas du lac Aylmer la cote maximale d'exploitation du barrage Aylmer situé à Saint-Gérard (Weedon) se situe à 248.75 mètres au-dessus du niveau de la mer.

Rive

C'est une bande de terre qui borde les lacs et cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres au-dessus de la ligne des hautes eaux. La largeur de la rive à protéger se mesure horizontalement.

La rive a un minimum de 10 mètres lorsque la pente est inférieure à 30 % ou lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur.

La rive a un minimum de 15 mètres lorsque la pente est supérieure à 30 % ou présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur.

Littoral

C'est cette partie des lacs et cours d’eau qui s’étend au-dessous de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan d’eau.

Plaine inondable

C'est l’espace occupé par un lac ou un cours d’eau en période de crue. Elle correspond à l’étendue géographique des secteurs inondés, dont les limites sont précisées sur une carte publiée par le gouvernement du Québec et disponible pour consultation dans les bureaux des municipalités et des MRC.

Habitat du poisson

Selon le Règlement sur les habitats fauniques découlant de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, l'habitat du poisson inclut tout lac, marais, marécage ou plaine d'inondations dont les limites correspondent au niveau atteint par les plus hautes eaux selon une moyenne établie par une récurrence de 2 ans, et tout cours d'eau fréquentés par le poisson. Lorsque les limites de la plaine d'inondations ne peuvent être ainsi établies, celles-ci correspondent à la ligne des hautes eaux. Selon la Loi fédérale sur les pêches, sur les terres de tenures privée et publique, l'habitat du poisson inclut les frayères, aires d'alevinage, de croissance et d'alimentation et routes migratoires dont dépend, directement ou indirectement, la survie des poissons.

Même si les définitions provinciales et fédérales semblent différentes, elles ne le sont pas réellement puisque si un poisson se retrouve à quelque part, il est là soit pour frayer, pour aleviner, pour croître, pour s’alimenter ou pour migrer. Pour le lac Aylmer, l'habitat du poisson correspond donc à la définition du littoral, c'est-à-dire tout ce qui est inférieur à la ligne des hautes eaux et les agents de protection de la faune du Québec ont la délégation nécessaire pour assurer l'application de ces deux dispositions.

Les interventions permises ou interdites dans la bande riveraine.

La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables et les règlements des MRC et des municipalités interdisent, de façon générale:

-      de réaliser des constructions, des ouvrages ou des travaux dans les rives ou le littoral des lacs et des cours d’eau.

-     toute intervention susceptible de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, ainsi que tout ouvrage empiétant sur le littoral.

Toutefois, certaines exceptions sont possibles. Pour connaître ces exceptions, les conditions qui s'appliquent et pour obtenir les autorisations et permis nécessaires, veuillez consultez l'inspecteur de votre municipalité avant d'entreprendre toute intervention dans la bande riveraine.

Dans un habitat du poisson, le Règlement sur les habitats fauniques interdit toute activité susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique propre à l'habitat du poisson visé par cet habitat. Dans le même objectif, la Loi fédérale sur les pêches interdit d'exploiter des ouvrages ou entreprises entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson. En cas de doute, demandez une autorisation du Ministère des ressources naturelles et de la faune(MRNF) avant toute intervention dans la bande riveraine sous la ligne des hautes eaux.

Dans les plaines inondables, toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de modifier le régime hydrique, de nuire à la libre circulation des eaux en période de crue, de perturber les habitats fauniques ou floristiques ou de mettre en péril la sécurité des personnes et des biens, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable. Ce contrôle préalable devrait être réalisé dans le cadre de la délivrance de permis ou d’autres formes d’autorisation, par les autorités municipales ou par le gouvernement, ses ministères ou organismes, selon leurs compétences respectives.

Comment situer la ligne des hautes eaux sur un terrain riverain.

La localisation légale de cette ligne doit être faite par un arpenteur, cependant pour toute autre fin, une localisation relativement précise peut être faite de la façon suivante: 

1-      À partir du site WEB de l'A.R.L.A.(www.lacaylmer.org), ouvrir le lien Niveau de l'eau CEHQ (Centre d'Expertise Hydrique du Québec) et prendre note du niveau actuel de l'eau du lac Aylmer (ajusté aux 15 minutes). Placer immédiatement un repère sur son terrain au bord de l'eau. Par une journée sans vagues sur le lac, ce repère correspondra au niveau indiqué sur le site WEB pour la date et l'heure indiquées.

2-      À partir de ce point-repère, l'élévation peut facilement être transposée au niveau 248.75 mètres qui correspond à la ligne des hautes eaux pour le lac Aylmer, et transférée à n'importe quel point du terrain à l'aide d'une règle et d'un niveau à corde ou autre.

Les variations annuelles de niveaux d'eau du lac Aylmer.

-          248.75m. Niveau maximum d'exploitation. Ce niveau correspond à la ligne des hautes eaux (LHE) pour le lac Aylmer, compte tenu qu'il s'agit d'un réservoir. Le MDDEP détient une servitude qui lui permet de monter le niveau jusqu'à ce point sans encourir de responsabilité. Il s'agit donc du niveau maximal à ne pas dépasser en raison des droits et servitudes et le niveau le plus élevé que peuvent atteindre les eaux retenues en exploitation normale.

-          248.14m. Niveau maximum normal de retenue. C'est le niveau d'exploitation normal de ce réservoir.

-          248.00m. Niveau estival souhaité, proposé par l'A.R.L.A. au Comité de consultation sur la gestion du niveau des eaux du Haut-St-François et accepté par le CEHQ comme objectif pour l'été.

-          247.52m. Niveau minimum d'été. Généralement, l'équipe de la gestion des barrages du CEHQ vise à ce que le lac ne baisse jamais sous ce niveau en été.(Étiage d'été)

-          245.70m. Niveau minimum de vidange. C'est le niveau le plus bas qui peut être atteint en hiver alors que le lac Aylmer sert de réservoir permettant d'abord de protéger contre les inondations en aval, tout en alimentant les turbines d'Hydro-Sherbrooke.(Étiage d'hiver)

-          244.80m. Élévation des seuils des vannes du barrage Aylmer de Saint-Gérard. Le lac Aylmer ne peut pas être abaissé plus bas.

Schéma de la bande riveraine et de ses composantes